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La parole aux clients

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Conditions générales

1. A&E Security est une entreprise de sécurité et non une entreprise de gardiennage.

2. Sauf stipulation contraire expresse établie par écrit, toutes les relations commerciales d’A&E Security sont régies exclusivement par les présentes conditions générales, à l’exclusion des conditions générales du client. Le simple fait de négocier ou de conclure une convention avec A&E Security vaut acceptation, par le client, des présentes conditions générales. 
En cas de problème d’interprétation, la version néerlandaise des conditions générales d’A&E Security prévaut sur les conditions générales d’A&E Security dans les autres langues.
A&E Security a le droit de modifier ou de compléter les conditions générales.
3. S’il est demandé à A&E Security d’adresser sa facture à un tiers, l’auteur de la commande et le tiers en question sont tous deux considérés comme clients et sont tenus solidairement au montant de la facture et aux frais accessoires.

4. La validité de nos offres est limitée au délai qui y est mentionné. Si aucun délai n’est mentionné, un délai maximal de 1 mois est d’application. A&E Security peut toujours revoir ses prix dès lors qu’une telle révision résulte d’un changement dans les coûts de production (matières premières, salaires, énergie). Tous impôts, taxes, TVA à l’importation ou droits d’accises qui touchent les matières premières ou les biens et qui ont été établis ou augmentés par les autorités publiques nationales ou supranationales après la conclusion du contrat, entraîneront une augmentation correspondante du prix convenu. Les amendes, taxes et impôts de toute nature, appliqués ou restant à appliquer par l’autorité compétente, sont dans tous les cas à la charge du client.

Les rétributions annuelles sont liées à l’indice émanant du Ministère des Travaux publics et publiés par la SOPA (régime D des charges sociales). Les rétributions sont révisées annuellement selon la formule suivante :
  Rétributions de base x ((0,1 + (0,9 x (nouvel indice SOPA)))
        Indice SOPA de base

5. Les délais de livraison et autres sont toujours approximatifs et sans aucun engagement dans le chef d’A&E Security. Le non-respect de ces délais ne peut jamais donner lieu à des dommages et intérêts ou à l’annulation du contrat.

Ces délais prennent cours ou, s’il a été convenu d’une date de commencement déterminée, sont reportés jusqu’au moment où les conditions suivantes sont remplies de façon cumulative :
 nous sommes en possession d’un contrat ou d’une offre de prix signé(e) pour accord ;
 l’acompte prévu avant livraison a été payé ;
 le client a fourni toutes les informations nécessaires pour l’établissement et l’exécution du contrat.

Tout événement indépendant de la volonté d’A&E Security qui gêne ou entrave l’approvisionnement régulier, la production normale, le transport des marchandises ou l’exécution normale du contrat, autorise A&E Security à annuler unilatéralement l’exécution du contrat ou à en retarder l’exécution sans que le client soit en droit d’exiger une quelconque indemnité.
La livraison et l’acceptation des marchandises s’entendent toujours départ usine. Les frais et risques du chargement et du transport sont à charge du client.

La commande de livraisons supplémentaires est attestée par l’exécution même de celles-ci. Elles sont facturées aux prix unitaires d’A&E Security applicables à ce moment et sont exigibles immédiatement après facturation.

6. Toutes réclamations relatives aux vices apparents et/ou à la quantité ou à la conformité des biens livrés et/ou aux travaux exécutés et/ou aux prix/factures doivent être portées à notre connaissance au plus tard 8 jours après la réception des biens/l’exécution des travaux, et ceci par lettre recommandée motivée, à peine de déchéance. Des dommages consécutifs à l’installation, à la maintenance ou aux réparations ne seront indemnisés que s’ils ont été signalés de manière explicite dans le rapport d’installation, de maintenance ou de réparation.

Le client bénéficie d’une garantie des vices cachés aux conditions suivantes :
- paiement intégral du prix dans les délais ;
- avertissement par lettre recommandée dans les 24 heures, ou dans les 2 mois pour les consommateurs, après que le vice a été découvert ou aurait dû raisonnablement être connu ;
- en ce qui concerne les consommateurs, il est convenu que pendant les six premiers mois, le défaut est réputé être présent au moment de la livraison. Dans tous les autres cas, il appartient au consommateur de prouver que la non-conformité existait déjà lors de la livraison.

Des biens défectueux ne pourront être retournés qu’avec notre accord écrit et voyageront toujours aux frais et aux risques du client. La garantie se limite au remplacement, à la réparation ou au remboursement du prix payé pour les biens livrés et s’applique uniquement durant les six premiers mois suivant la livraison. En ce qui concerne les consommateurs, ce délai est porté à deux ans pour autant qu’il soit démontré que le défaut était déjà présent au moment de la livraison. La réparation ou le remplacement des biens n’a pas pour effet qu’une nouvelle période de garantie commence. En ce qui concerne le matériel, notre responsabilité ne va jamais au-delà de ce qui nous a été accordé par nos fournisseurs.

7. Sauf convention contraire expresse, A&E Security s’engage à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat, sa responsabilité étant limitée au dommage causé par sa faute ou celle d’un de ses préposés. A&E Security ne peut être tenue responsable de malentendus résultant de descriptions ambiguës ou incorrectes dans le cahier des charges. Le client est responsable en permanence de l’adaptation et de la mise à jour des données. Il s’agit en général, sans toutefois que cette liste ne soit limitative, des informations transmises pour la centrale de télésurveillance et des modifications apportées aux locaux qui, en tant que telles, peuvent influencer le fonctionnement du système. A&E Security ne peut être tenu pour responsable des conséquences du défaut de communication ou d’adaptation des données par le client. Si des dommages surviennent au cours de l’exécution du contrat, le client est tenu à tout moment de prendre ou de faire en sorte que soient prises les mesures nécessaires pour la limitation du dommage et la réparation. Dans le cas, notamment, où l’installation d’alarme génère un message d’erreur ou montre une défaillance, il convient de le signaler immédiatement à A&E Security.
Les frais opérationnels résultant de modifications apportées à la demande du client ne peuvent pas être portés en compte à A&E Security. Les problèmes liés aux modifications à l’installation, à la manipulation, aux instructions du client (notamment les numéros de téléphone) sont de la responsabilité du client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une responsabilité dans le chef d’A&E Security.

8. Sauf en cas de dol et de faute intentionnelle, A&E Security doit seulement répondre des dommages directs et prévisibles et, en aucun cas, des dommages indirects, incidents ou consécutifs, quelle qu’en soit la nature (y compris, sans que cette liste soit limitative : la perte de production, la perte de revenus, la perte de profits, les dommages dus à l’immobilisation et les pertes financières ou économiques similaires, la perte d’information, les pertes à l’occasion de l’interruption des activités, etc. .) A&E Security n’est pas responsable envers le client des fautes lourdes ou intentionnelles commises par des travailleurs, collaborateurs et/ou représentants dans le cadre de l’exécution de leurs activités professionnelles. La responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’A&E Security (y compris les dommages corporels) est dans tous les cas et en tout temps limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité souscrite par A&E Security. Ceci s’applique même en cas de faute lourde dans un contexte B2B. La police d’assurance et les conditions d’assurance sont consultables à la première demande.

9. Sauf convention contraire expresse et écrite, les factures d’A&E Security sont payables au comptant à son siège, en net et sans escompte, dans les 30 jours suivant la date de facturation.

10. L’octroi d’un délai de paiement supplémentaire ou l’acceptation d’une traite ou autres documents commerciaux n’implique aucune renonciation aux conditions générales et ne porte pas atteinte à l’exigibilité immédiate des factures.  Toute facture non acquittée le jour de l’échéance donne lieu de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt de retard conventionnel équivalent au taux d’intérêt de retard conforme à la loi du 2 août 2002 sur les retards de paiement et d’une indemnité forfaitaire de 10 % du solde restant avec un minimum de 50 euros par facture. Les frais et honoraires de l’avocat d’A&E Security sont à charge du client. Le paiement tardif d’une facture fait échoir toutes les factures en souffrance.

11. Toutes les marchandises livrées et les travaux exécutés restent la propriété d’A&E Security jusqu’au paiement intégral du prix contractuel. Tous les risques d’endommagement ou de perte de marchandises sont à charge du client. Les acomptes payés nous restent acquis en rémunération des pertes éventuelles lors de la revente. Le client s’engage à ne pas vendre, céder, utiliser comme sûreté, rendre immeubles ou transformer les biens tant qu’ils restent notre propriété. Si les biens sont néanmoins vendus, le droit sur le prix de vente qui en résulte remplace les biens livrés.

12. En cas de non-exécution des termes du contrat (p. ex. retard de paiement), de faillite ou d’incapacité notoire du client, A&E Security peut, de plein droit et sans mise en demeure, considérer le contrat comme dissous sur simple notification par courrier recommandé et A&E Security peut appliquer la compensation entre toutes les créances mutuelles établies avec le client, indépendamment du moment où les créances concernées sont exigibles, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Loi relative aux sûretés financières du 15 décembre 2004. Par dérogation à l’article 1794 C. civ., une commande sera toujours exécutée et facturée à défaut d’un contrordre accepté par nos soins.    Pour les services en cours, l’indemnité due par le client est égale au montant qui serait normalement dû pour la période restante, indépendamment des majorations visées au paragraphe 9.
Le client reconnaît expressément le droit d’A&E Security de suspendre ses services si le client reste en défaut de payer une facture dans sa totalité deux semaines après la date d’échéance.
Le client renonce à son droit de se prévaloir de la suspension de ses obligations de paiement, pour quelque motif que ce soit.

13. Si A&E Security, en exécution d’un contrat, fournit aussi des logiciels au client, ceux-ci restent en permanence la propriété intellectuelle exclusive d’A&E Security, le client se voyant uniquement accorder une licence non exclusive et non cessible pour l’utilisation des logiciels pendant la durée du contrat en question.

14. Si une quelconque disposition (ou une partie d’une disposition) des présentes conditions générales devait s’avérer inexécutoire ou contraire à une disposition impérative, ceci n’affecterait pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions de ces conditions générales, ni la validité ou le caractère exécutoire de la partie de la disposition en question qui n’est pas inexécutoire ou contraire à une disposition impérative. En pareil cas, les parties négocieront de bonne foi pour remplacer la disposition inexécutoire ou contraire par une disposition exécutoire et valable qui se rapproche le plus possible de la disposition initiale quant au but et à la portée.

15. Dispositions particulières concernant la protection des données personnelles : Toutes les données personnelles échangées par les parties et incluses dans le contrat de services seront traitées par les parties conformément à la loi applicable, y compris le Règlement (CE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après "RGPD"). Ces données ne seront traitées qu'aux fins de l'exécution du contrat de services. Le client, qui est en principe le Responsable du Traitement des données au sens du RGPD, a le devoir de surveiller et de gérer l'exécution du contrat de services par A&E Security NV, qui agit en principe en tant que Sous-traitant pour le compte du client et suivant ses instructions seulement.

Le client a le droit d'accéder à ses données personnelles et le droit de corriger ces données, si nécessaire. Si le client a des questions sur le traitement de ses données personnelles, il doit les soumettre au personnel autorisé en charge du contrat de services pour le compte de A&E Security NV.

Si le contrat de services nécessite le traitement des données personnelles par une autre partie contractuelle, comme une autre filiale de A&E Security NV ou des tiers (vendeurs, fournisseurs, etc.), A&E Security NV s'assurera que les données personnelles du client sont traitées conformément au RGPD. Les mêmes principes s'appliquent dans le cas où c'est le client qui traite les données personnelles de A&E Security NV.

A&E Security NV et le client limiteront l'accès aux données personnelles de toute partie au personnel autorisé uniquement et dans la mesure strictement nécessaire pour l'exécution, la gestion et le suivi du contrat de services.

A&E Security NV et le client s'engagent à adopter toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées en ce qui concerne les risques inhérents au traitement des données et la nature des données personnelles concernées, afin de :
a) empêcher tout accès non autorisé à des systèmes informatiques traitant des données à caractère personnel, et en particulier:
- la lecture, copie, modification ou retrait non autorisés de supports de stockage;
- la saisie non autorisée de données et la divulgation non autorisée, la modification ou la suppression de données personnelles stockées;
- l’utilisation non autorisée de systèmes de traitement de données au moyen d'installations de transmission de données;
(b) veiller à ce que les utilisateurs autorisés d'un système de traitement de données n'aient accès qu'aux données personnelles auxquelles se réfère leur droit d'accès;
c) enregistrer quels renseignements personnels ont été communiqués, quand et à qui;
(d) veiller à ce que les données à caractère personnel traitées pour le compte de tiers ne puissent être traitées que de la manière prescrite par l'autre société contractante ou un tiers;
e) veiller à ce que, pendant la communication des données personnelles et le transport des supports de stockage, les données ne puissent être lues, copiées ou effacées sans autorisation;
f) concevoir sa structure organisationnelle de manière à répondre aux exigences de protection des données.

16. Le droit belge est d’application. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement de Flandre-Occidentale, section Bruges. Le lieu d’exécution de toutes les obligations est le siège social d’A&E Security.