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La parole aux clients

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Modification législation caméra & RGPD : qu’est-ce qui change pour vous ?

Le nouvel AR du 25 mai 2018 relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance est entré en vigueur le 25 mai 2018, en même temps que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Il en résulte de nombreuses nouvelles directives pour les utilisateurs de la surveillance caméra.

En notre qualité de partenaire pour vos solutions de sécurisation, nous tenons à vous informer de tous les changements et des conséquences concrètes vous concernant :


- concernant l’obligation d’information et de déclaration à l’égard des autorités
- concernant l’obligation de déclaration à l’égard des visiteurs via pictogrammes
- concernant l’utilisation d’images de caméras

  • Il est par exemple important de savoir que vous devez faire une nouvelle déclaration de votre surveillance caméra sur un autre site web : www.declarationcamera.be. Même si vous avez déjà fait une déclaration dans le passé via le site web de la Commission de la Protection de la Vie Privée, vous devez procéder à une nouvelle déclaration.

  • Pour chaque site avec surveillance caméra, vous devez également maintenir un registre caméra et RGPD avec des informations spécifique sur les caméras.

  • Pour les utilisateurs d’une installation existante, on prévoit une période transitoire de 2 ans pour être en ordre (jusqu’au 25 mai 2020). Pour les nouvelles installations tout doit être en ordre le jour avant la mise en service du système.

  • Il y a également d’autres directives pour le texte sur les pictogrammes. Ici, on prévoit une période transitoire de seulement quelques mois (jusqu’au premier décembre 2018).


Ci-dessous, vous trouverez les informations nécessaires pour vous mettre en règle avec la loi :


Si vous avez encore des questions, n’hésitez pas à nous contacter au numéro 050/45.40.10.